ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Languedoc-Roussillon

Bâtiment

Rénovation énergétique

En France, sur les 31,3 millions de logements recensés, 19,1 millions, soit 61 % du parc, ont été construits avant la réglementation thermique de 1975.

Avec un taux annuel de renouvellement du parc de 1 %, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements antérieurs à 1975. Il est donc indispensable d’améliorer la performance des bâtiments existants, dont l’énergie est consommée pour 2/3 dans les logements et pour 1/3 dans le tertiaire.

Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

Le PREH a été mis en place en septembre 2013 pour atteindre l’objectif de rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017, dont 120 000 logements sociaux et 380 000 logements privés.

Cet objectif ambitieux de rénovation énergétique du parc résidentiel français permet de répondre à des enjeux :

  • environnementaux, car la rénovation énergétique de l’habitat contribue à l’atteinte de l’objectif de diminution de 38 % des consommations d’énergie du secteur du bâtiment à l’horizon 2020, ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • économiques, le secteur de la rénovation énergétique constituant un puissant levier de création d’emplois locaux, non délocalisables ;
  • sociaux par la réduction de la précarité énergétique, améliorant ainsi le pouvoir d’achat des ménages modestes.

Pour atteindre cet objectif, sur les plans quantitatifs et qualitatifs, le PREH s’articule autour des trois volets d’actions complémentaires suivants :

  • enclencher la décision de rénovation, en accompagnant et conseillant les particuliers via les conseillers des Points Rénovation Info-Service (PRIS) ;
  • financer la rénovation, en apportant des aides, des outils et des solutions innovantes ;
  • mobiliser les professionnels pour garantir la qualité des rénovations.

En Languedoc-Roussillon, un réseau de 18 Points Rénovation Info-Service, soit une quarantaine de conseillers a été mis en place sur l’ensemble de la région, prenant appui sur le réseau des Espaces Info-Énergie, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL).

En 2014, ces PRIS ont apporté près de 12 000 conseils techniques et financiers à des particuliers pour leur projet de rénovation énergétique.

Site Rénovation Info Service

0 808 800 700, service gratuit + prix d'un appel

Le réseau régional des Espaces Info-Énergie Occitanie :

site du réseau ;

plaquette de présentation du réseau (PDF - 3.5Mo).

Baromètre bâtiment durable de la Cellule économique du BTP

Les Plateformes locales de la Rénovation énergétique de l’habitat privé

Afin de mobiliser les territoires, l’ADEME Languedoc-Roussillon a lancé en juillet 2014 un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le déploiement de plateformes locales de la rénovation énergétique de l’habitat privé.

Portées par des collectivités, ces plateformes ont vocation à engager la massification de la rénovation, en :

  • proposant un accompagnement personnalisé des particuliers dans leur projet de rénovation (définition des projets, aide au choix des entreprises, montage du plan de financement et des dossiers de demande d’aides financières, réception des travaux, suivi des consommations d’énergie…) ;
  • mobilisant les professionnels du bâtiment en les incitant à s’organiser et à se former pour mieux répondre aux spécificités du marché de la rénovation ;
  • mobilisant également les gestionnaires d’aides financières et les organismes bancaires afin de faciliter l’accès aux financements.

5 collectivités se sont engagées dans cette réflexion pour une mise en œuvre opérationnelle de leur projet fin 2015 : Montpellier Méditerranée Métropole, les Communautés d’agglomération Perpignan Méditerranée, Béziers Méditerranée et le Grand Narbonne et le Conseil départemental de la Lozère.
Elles bénéficieront d’un accompagnement financier de l’ADEME pendant les 3 premières années de fonctionnement de la plateforme.

L’AMI est toujours en vigueur en 2015.

Organiser une plateforme de rénovation énergétique sur le site national de l’ADEME

Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement (PDF - 2.2Mo)

Les aides à la décision

L’ADEME accompagne techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrage et gestionnaires qui veulent mener des études, le plus en amont possible, pour optimiser les performances énergétiques de leurs bâtiments (neufs et en rénovation).

Contrairement aux idées reçues, les sommes engagées dans ces études sont largement amorties par les économies engendrées sur les coûts d’investissement et de fonctionnement.

Préalable : l’éco-conditionnalité des aides

Afin d’assurer aux maîtres d’ouvrage la garantie d’une installation solaire thermique de qualité et de leur permettre de bénéficier d’une aide financière, l’ADEME exige que les professionnels intervenant dans le projet soient certifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Conditions d’attribution des aides à la décision :

  • l’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet ;
  • l’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME ;
  • l’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie et de l’équipe de maîtrise d’œuvre (cas des AMO et simulations thermiques).

Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire (études RT, DPE…).

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Conseil d’orientation en énergie (COE)

Le COE s’adresse aux maîtres d’ouvrages responsables de patrimoines ou d’équipements dispersés. Il permet :

  • d’avoir une vision globale sur l’ensemble du patrimoine pour hiérarchiser les actions à engager ;
  • de prendre des décisions sur l’amélioration des performances énergétiques d’un patrimoine en classant les actions par ordre de priorité ;
  • d’identifier les bâtiments prioritaires et nécessitant une étude approfondie (audit)‏ ;
  • d’identifier la nature des travaux à prévoir ;
  • de définir l’enveloppe budgétaire correspondante ;
  • de déterminer le calendrier de réalisation des travaux ;
  • de mettre en place des outils de suivis des consommations.

Audit énergétique

Analyse approfondie du patrimoine bâti s’appuyant sur des mesures instrumentées, l’audit énergétique a pour objectif de déterminer les travaux ou les actions à mettre en œuvre afin de réaliser des économies d’énergie.
Ces actions sont chiffrées (investissement, temps de retour) et hiérarchisées par ordre de priorité.

  • Pour les gestionnaires de patrimoine (bailleurs sociaux, tertiaire public et privé, associations…), une aide est possible dans le cadre de l’élaboration ou du soutien à une stratégie d’intervention patrimoniale (pas d’aide pour la réalisation d’audits sur un bâtiment unique).
  • Pour les copropriétés, un cahier des charges spécifique « Audit global partagé de copropriété » a été établi par l’ADEME Languedoc-Roussillon, en partenariat avec l’Agence locale de l’énergie (ALE) de Montpellier, prenant en compte les retours d’expériences d’audits énergétiques réalisées ces dernières années. Cet audit inclut un diagnostic du bâti réalisé par un tandem architecte/bureau d’étude thermique, comprenant la dimension architecturale et énergétique, et un volet d’ingénierie financière qui rend intelligibles les aides et les financements dont pourront bénéficier les copropriétaires

Télécharger le rapport type d’audit énergétique (PDF - 8.9Mo)

Études de projet

Etude d’optimisation thermique dynamique

Démarche d’aide à la décision au service du maître d’ouvrage, qui l’accompagne dans la réalisation de son projet, depuis la phase de programmation jusqu’au terme de la phase Avant-projet définitif (APD), et peut se poursuivre lors de la première année d’occupation. Cette étude est réalisée à partir d’un outil de simulation informatisé, appuyé sur des banques de données en informations climatiques locales. Elle permet de connaître, au pas de temps d’une heure, durant les périodes les plus critiques (été et hiver) la température et les besoins en chauffage de chaque zone du bâtiment et d’optimiser ainsi la conception du bâtiment et le choix des systèmes.

Cette étude est indispensable pour traiter la problématique du confort d’été, important en climat méditerranéen.

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Qualité environnementale ou Bâtiment durable méditerranéen

Pour les démarches innovantes et exemplaires, dans le cadre de projets de rénovation ou de construction (au cas par cas, uniquement pour des projets en phase programme).

Autres études (hors cahier des charges)

Étude de faisabilité, étude technique et économique au cas par cas.

Taux d’aide : l’aide de l’ADEME est de 50 % maximum du coût de l’étude.

DiagADEME, le portail des aides à la décision énergie-environnement de l’ADEME

Le suivi et le reporting des aides à la décision sont désormais assurés par la plateforme DiagADEME.

Le Conseil en énergie partagé (CEP)

Un service de proximité pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Pour aider les collectivités à disposer d’une compétence locale « énergie », l’ADEME a élaboré et mis en place le service « Conseil en énergie partagé ». Lors de la création d’un tel service, l’ADEME apporte un appui technique et un accompagnement financier au cours des trois premières années de fonctionnement.

Plusieurs types de structures d’accueil peuvent porter un CEP :

  • des structures intercommunales de type communautés de communes ou communautés d’agglomération ;
  • des associations de type agences locales de l’énergie ;
  • des territoires de projet comme les pays ou les parcs naturels régionaux ;
  • des syndicats départementaux de l’énergie.

La mission du conseiller consiste tout d’abord à réaliser un bilan énergétique global du patrimoine communal. Cet état des lieux comprend la visite de bâtiments et sites d’exploitation communaux, ainsi que la saisie et l’analyse de toutes les factures d’énergie et d’eau des 3 dernières années.
Ce bilan initial global fait ensuite l’objet d’une analyse détaillée et permet au conseiller :

  • de fournir aux élus un bilan de la situation initiale détaillé : niveau de consommations, répartition par poste et par type d’énergie, éléments de comparaison avec des communes semblables… ;
  • d’identifier les principaux enjeux énergétiques de la commune ;
  • de proposer des préconisations hiérarchisées pour diminuer les consommations et réduire la facture énergétique.

Le conseiller assure également un accompagnement et un suivi personnalisé de la commune :

  • suivi des consommations et pérennisation des économies ;
  • accompagnement de projet : aide à la rédaction de cahiers des charges, analyse des offres, suivi ponctuel de chantiers… ;
  • sensibilisation et formation des élus, des techniciens et des autres acteurs locaux.

En Occitanie, 19 structures proposent le service « Conseil en énergie partagé ».

Retrouvez les coordonnées des conseillers en énergie partagés (PDF - 1.7Mo)