ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Languedoc-Roussillon

Sites pollués et sols

Action régionale

L’ADEME intervient de deux façons sur cette thématique :

  • d’une part en assurant elle-même la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité de sites pollués pour lesquels le responsable s’avère être défaillant ;
  • d’autre part en accompagnant les projets d’aménagement sur d’anciennes friches industrielles, que ce soit via le financement d’inventaires, d’études d’aide à la décision, ou de travaux de dépollution.

Les travaux de dépollution de sols

Les travaux de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant sous maîtrise d’ouvrage ADEME

Lorsque les autorités administratives sont amenées à demander des actions visant à évaluer, éliminer et/ou réduire un risque environnemental, et que le responsable du site concerné reste non identifié (disparition) ou insolvable (cf. constat d’échec après avoir engagé toutes les procédures administratives possibles), le site est appelé « site à responsable défaillant ».
Il est alors confié, en vertu de la circulaire du 26 mai 2011, à l’ADEME qui assure la maîtrise d’ouvrage des actions de mise en sécurité ou de réhabilitation.

Pour que l’ADEME intervienne, l’accord du ministère en charge de l’environnement est nécessaire (suite à la réunion d’un comité technique national), exception faite des interventions d’un montant estimé inférieur à 150 k€ pour lesquelles la décision revient au préfet de région.
Le préfet signe alors un arrêté d’exécution de travaux d’office qui charge l’ADEME de réaliser les études et/ou travaux requis, en lieu et place du responsable défaillant.

À ce jour, la Direction régionale de l’ADEME assure la maîtrise d’ouvrage de 4 sites à responsable défaillant, dont les plus importants concernent deux anciens sites miniers et installations de traitement connexes situés dans le Gard.

Saint-Sébastien d’Aigrefeuille

La première phase d’études et de travaux réalisée par l’ADEME en application de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2010, a permis une meilleure connaissance du site et de ses impacts et proposé de nouvelles actions, telles que :

  • la définition des travaux à entreprendre afin de sécuriser à long terme le stockage des résidus ;
  • l’étude de la pollution liée à la qualité des sols de la mine à ciel ouvert (teneur en Éléments traces métalliques [ETM], manque de végétalisation) ;
  • la nécessité d’approfondir les diagnostics des anciens bâtiments et ouvrages des anciennes activités industrielles ;
  • le complément de l’étude de la pollution des sols de la zone inondable de la rivière Amous sur la commune de Générargues.

Toutes ces actions ont fait l’objet de l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2014 et ont été confiées à l’ADEME.

La plaquette « Gérer l’héritage minier de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille » (PDF - 2Mo) rappelle l’historique du site et indique les études et travaux menés par l’ADEME et ceux en cours.

Saint-Laurent le Minier

La réalisation du plan de gestion a permis de déterminer les travaux nécessaires à la réduction des impacts sanitaires et sur la qualité des eaux de la Vis. Ces travaux sont programmés sur les prochaines années.

Les techniques de réhabilitation des sites et sols pollués

Les techniques de réhabilitation des sols pollués sont généralement classées en quatre grandes catégories : les procédés physicochimiques, thermiques et biologiques, ainsi que le confinement.

Elles se distinguent par leur mode de mise en œuvre : techniques ex-situ (hors site) ou techniques in situ (sur site) (cf. schéma et fiches disponibles sur la rubrique dédiée du site de l’ADEME national).

Schéma et fiches disponible sur la rubrique dédiée du site national de l’ADEME

La reconversion des friches urbaines polluées

La reconversion des friches industrielles polluées a pris ces dernières années une importance considérable dans les stratégies de développement durable des territoires.

C’est désormais un réel outil de promotion de la ville durable par :

  • la reconstruction de la ville sur elle-même ;
  • la maîtrise de l’étalement urbain ;
  • la lutte contre les impacts environnementaux ;
  • la recomposition des paysages urbains ;
  • la reconquête des espaces ;
  • la réappropriation de l’histoire urbaine du territoire.

Héritages de pratiques peu respectueuses de l’environnement, ces friches urbaines s’avèrent bien souvent impropres à tout nouvel usage sans dépollution ou mise en œuvre de techniques de construction et d’aménagement adaptées.

Pour éviter les difficultés lors de l’aménagement, l’anticipation et l’adaptation du projet sont primordiales : une réflexion et une analyse – très en amont – de toutes les contraintes liées au site s’imposent.
Le plus souvent, il est nécessaire de faire évoluer le projet d’aménagement en fonction des contraintes de pollution.

Les aides à la décision

En dehors des obligations réglementaires, l’ADEME peut aider les collectivités, tout maître d’ouvrage aménageur public et privé et des entreprises à réaliser :

  • des études historiques (sur un site ou à l’échelle d’un territoire) afin de recueillir des données sur les activités passées et d’identifier des sources de pollution potentielles ;
  • des diagnostics, des Interprétations de l’état des milieux (IEM) ou des plans de gestion (permettant de connaître l’état des milieux et les enjeux), afin de définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent soit des sites industriels en activité, soit des friches.
Le dispositif intègre également des possibilités d’aide aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les aides aux travaux de réhabilitation de friches urbaines

Appel à projets « Opérations exemplaires de travaux de dépollution menés dans le cadre de reconversion de friches urbaines polluées national » (nouvelle fenêtre)

L’ADEME soutient financièrement des travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées, dans le cadre d’un appel à projets national « Opérations exemplaires de travaux de dépollution menés dans le cadre de reconversion de friches urbaines polluées nationale ».

À ce titre, elle prévoit d’y consacrer environ 3,5 millions d’euros en 2015. Sont concernés par cet appel à projets tous les opérateurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs…) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.

Contact ADEME : Marc Arguillat

Le soutien à la recherche

L’ADEME apporte son appui à différents projets régionaux de recherche sur le thème des « sites pollués et sols », en finançant par exemple des thèses au sein des laboratoires du CNRS de Montpellier.